Le projet de loi est discriminatoire car il pointe plus particulierement nos jeunes meufs musulmanes
Le projet de loi interdisant le port du foulard islamique et de tout autre signe religieux ostentatoire en ecoles publiques violerait les droits a la liberte de religion et d’expression, a declare Human Rights Watch aujourd’hui. La loi, qui interdit « le port de indices ou tenues par lesquels les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » va etre debattue au Senat le 2 mars.
« Notre projet de loi est une atteinte injustifiee au droit a la pratique religieuse » a declare Kenneth Roth, directeur executif de Human Rights Watch. « Pour de multiples musulmanes, porter 1 foulard, ce n’est jamais uniquement manifester son appartenance religieuse, c’est aussi respecter une obligation religieuse. »
Le droit international impose a toutes les Etats l’obligation de ne point exercer de coercition en matiere de liberte religieuse, ainsi, cette obligation doit etre prise en compte au sein d’ l’elaboration des codes vestimentaires en vigueur au sein des ecoles. Notre projet d’interdiction du port du foulard en France, ainsi que nos lois existant dans Quelques pays musulmans qui obligent nos jeunes meufs a porter 1 foulard a l’ecole, viole votre principe.
D’apres le droit international, les Etats ne peuvent restreindre la mature dating fonctionnel d’une religion que si la securite publique est menacee, si la manifestation de ces croyances religieuses empiete sur les droits fondamentaux d’autrui ou que votre limite a une fonction educative legitime (tel l’interdiction des pratiques qui excluraient toute relation entre eleves et professeurs). Les foulards musulmans, les turbans sikhs, la kippa juive et les grandes croix chretiennes, indices religieux ostentatoires qui seraient interdits, ne representent nullement une menace a Notre securite, l’ordre et l’equilibre publique ou a J’ai morale. Ils n’empietent pas sur les libertes et les droits fondamentaux des autres eleves. Ils ne remettent jamais non plus en cause la fonction educative de l’ecole.
Certains defenseurs du projet de loi (qui est intitule Projet de loi relatif a l’application du principe de laicite en ecoles, colleges et lycees publics, ainsi, qui rentrerait en vigueur en septembre) estiment qu’il faut faire respecter Notre separation entre l’Eglise et l’Etat dans l’education et qu’il va falloir proteger l’Etat laic de la menace que representerait le fondamentalisme religieux, particulierement le fondamentalisme islamique.
Proteger le droit a la liberte religieuse de l’ensemble des etudiants ne remettrait pourtant gui?re en cause la laicite dans les ecoles. Au contraire, ceci prouverait que l’Etat francais respecte la diversite religieuse et ce message serait pleinement compatible avec le maintien d’une stricte separation entre les institutions publiques et tout message religieux. Human Rights Watch estime qu’il reste legitime que les institutions publiques cherchent a eviter la promotion de toute religion dans leurs actes et leurs declarations. Le gouvernement francais a cependant pousse le raisonnement trop loin en suggerant que l’Etat remet en cause la laicite en laissant les eleves mettre des indices religieux.
Mes defenseurs d’une loi avancent aussi que celle-ci protegera les jeunes musulmanes qui paraissent poussees ou obligees a porter le voile par leurs parents. D’apres le droit international, nos Etats doivent respecter la responsabilite, le droit et le devoir qu’ont nos parents de apporter, d’une maniere qui corresponde au developpement des capacites de l’enfant, l’orientation et les recommandations appropries a l’exercice des droits elementaires de l’enfant. Les Etats doivent aussi prendre l’ensemble des mesures appropriees pour que l’enfant soit protege contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivees par les convictions de ses parents ou des membres de sa famille. Mes Etats doivent en meme temps prendre les mesures legislatives, administratives, sociales et educatives appropriees pour proteger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalites physiques ou mentales, d’abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous J’ai vais garder des parents. J’ai restriction inutile des droits et des libertes individuels de l’enfant ne doit pas etre mise en avant tel un moyen de le proteger.
Mes consequences d’une interdiction des indices religieux ostentatoires, meme redigee en termes neutres, vont i?tre ressenties de facon disproportionnee avec les jeunes filles musulmanes. Cette interdiction represente donc une violation des dispositions inscrites au droit international prevenant l’ensemble de discriminations ainsi qu’une violation du droit a l’egalite des chances dans l’education. Promouvoir la comprehension mutuelle et la tolerance face a d’autres valeurs reste Effectivement votre facteur cle de l’application du droit a l’education. En realises, la loi ne laissera aucun panel a toutes les familles musulmanes : elles devront retirer nos jeunes meufs du systeme scolaire public.
En France, le probleme du foulard fut utilise par plusieurs pour exprimer leurs sentiments anti-immigrant et anti-musulman. Quelques arguments avances semblent reposer dans l’idee d’apres laquelle tous les musulmans veulent opprimer ces dames ou que ces dames et les jeunes filles qui decident de porter le voile ne comprennent nullement les droits une femme. Dans le cadre du debat public, maints autres problemes sociaux consequents ont ete abordes : le fondamentalisme religieux et des utilisations politiques des indices religieux, l’oppression des jeunes filles et des femmes, les taux d’immigration, la discrimination et le manque d’opportunites economiques pour des immigres, le pluralisme et l’integration nationale.
« Le projet de loi a souleve des questions importantes sur la liberte religieuse et le role de l’Etat en France », a declare M. Roth. « J’ai resolution de ce probleme va avoir des repercutions importantes sur toute l’Europe et aussi au-dela. Mais interdire bien seulement le port du foulard ainsi que d’autres indices d’une croyance religieuse a l’ecole n’est pas l’alternative. »