La Haute Cour reconnait aussi que la dissimulation de son identite va, dans Quelques cas precis, conduire a la commission d’une agression sexuelle, voire comme dans le cas d’espece, d’un viol.

Cette decision depasse une telle simple affaire et participe a preciser (et non pas redefinir tel le disent certains articles…) la notion d’une surprise en https://datingmentor.org/fr/echat-review/ matiere d’agression sexuelle, qui est particulierement complexe a cerner.

Un scenario a la 50 shades of grey

Dans votre affaire, ainsi, pour la resumer a grands traits, un homme de 68 annees « degarni et legerement bedonnant » entre en contact avec des femmes via un blog de rencontre et se fait passer Afin de Anthony Laroche, architecte d’interieur a Monaco de 38 annees. Cela propose un scenario similaire a l’ensemble de ses victimes : elles doivent venir devetues a son domicile, dans l’obscurite, se bander le regard, s’attacher des mains au lit et avoir avec lui une relation sexuelle sans le voir.

Cependant, diverses des femmes se paraissent plaintes d’avoir ete trompees sur l’identite de la personne avec qui elles ont couche, ainsi, l’accusent de les avoir violees.

Des decisions judiciaires en contradiction

Notre juge d’instruction en charge de l’affaire a ordonne la mise en accusation de votre homme pour viol commis par surprise (aggrave par l’utilisation d’un reseau de communication electronique). Le mis en cause a interjete appel de votre decision (il a « fait appel »), et la chambre de l’instruction statuant via ledit appel lui a donne raison. Elle a estime que les plaignantes avaient consenti a l’acte sexuel, a toutes les confortables qui avaient ete mises en place d’un commun accord, et que leur « surprise » de voir que Anthony Laroche n’etait pas celui avec qui elles avaient couche n’avait aucun lien avec leur acceptation d’la relation. Selon votre chambre, il ne faut gui?re confondre d’une part le sentiment de surprise face a toutes les qualites physiques de son partenaire, ainsi, d’autre part la surprise du consentement qui revient Prenons un exemple Afin de un auteur de viol ou d’agression sexuelle a avoir de telles relations pendant que sa victime est endormie ou tellement alcoolisee qu’elle n’est gui?re equipes pour consentir pleinement, ou son consentement reste effectivement surpris.

Cependant, les plaignantes (parties civiles) ont forme 1 pourvoi en cassation. Cette juridiction a eu une lecture totalement differente de celle ci-avant exposee, en affirmant que en fonction de l’article 222-23 du code penal, « l’emploi d’un stratageme destine a dissimuler l’identite et nos caracteristiques physiques de le auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de penetration sexuelle constitue la surprise au sens [de votre post]« .

L’idee sous-jacente reste que la surprise en matiere de viol et d’agression sexuelle d’ordinaire ne consiste gui?re, comme concernant des violences, contraintes ou menaces a forcer le consentement, mais a le tromper. Selon Dorothee Goetz le consentement « n’est gui?re donne en connaissance de cause, la ruse remplacant Afin de ainsi dire l’usage en force « .

Cette solution n’est jamais nouvelle. Dans les faits, dans un arret du 11 janvier 2017, la chambre criminelle d’la Cour de cassation avait confirme la condamnation d’un homme, pour le delit d’agression sexuelle commis avec surprise, qui avait profite de l’etat d’ebriete avance de sa victime pour se Realiser passer Afin de le conjoint. J’ai Haute juridiction a conclu que l’etat de « semi-conscience » de la victime l’avait conduite a premonitoire sur l’identite une personne qui lui prodiguait des baisers et des caresses, que l’auteur des faits ne pouvait ignorer.

Il en ressort que cette nouvelle decision, loin de remplacer fondamentalement la notion de surprise, ne fera que J’ai preciser encore d’avantage.

Une limite difficile a tracer ?

Loysel disait qu’ >. Certes. S’il apparait possible, bien que delicat, de comparer ces deux situations, un rapprochement juridique pourra etre envisage. En effet, en matiere de mariage, claque de mentir dans diverses de ses qualites ne est en mesure de etre reproche via l’autre epoux qui viendrait a le lire pour se fonder concernant votre mensonge et reclamer 1 divorce pour faute. Il en est differemment lorsqu’il y a un mensonge via une qualite que l’on peut juger objectivement ou subjectivement essentielle au mariage.

Par exemple, si un des epoux cache a l’autre le infertilite alors qu’il en a connaissance, le mariage (heterosexuel) ayant culturellement pour objectif partiel de fonder une famille (cette affirmation pourrait etre longuement discutee mais votre n’est ici nullement le sujet), l’autre pourrait reclamer le divorce Afin de faute. Au meme ordre d’idees, si un epoux indique au second epoux qu’il reste tres important pour lui qu’il soit vierge, que dans le cas contraire, ce pourrait etre une raison de ne pas se marier, aussi le fait pour le second epoux d’avoir menti i  ce niveau est de nature a justifier un divorce pour faute, car le premier avait place votre facteur tel une condition essentielle de votre union.

En matiere d’agression sexuelle, il ne pourrait i?tre gui?re raisonnable de reprocher a un individu de mentir Prenons un exemple concernant ses revenus, son emploi veritable ou ses performances sexuelles au cours une periode de seduction. Mais dans le cas qui nous retient, il ne s’agit pas simplement de mentir via des qualites. Cela s’agit de mentir sa propre identite. Le mis en cause s’est Effectivement fait passer Afin de une autre personne, avec un physique different, un age different et un emploi tout autre. Pire encore, De sorte i  garantir la persistance de son mensonge jusqu’a la fin de l’acte, il a enfile en place un stratageme, certes accepte par la victime, mais qui n’avait on va pouvoir le croire que Afin de seul but de conserver cette illusion. J’ai victime avait consenti non gui?re a la surprise de l’identite de l’auteur qu’elle pensait connaitre, mais seulement au scenario erotique.